L’AVEN RECU AU CABINET du MINISTRE LE 16 DÉCEMBRE 2009 Imprimer
Écrit par Moruroa e tatou   
Jeudi, 17 Décembre 2009 22:26

Moruroa e tatou travaille en étroite relation avec l’association des vétérans des essais nucléaires (Aven) en Métropole. Hier 16 décembre, M. BODIN, directeur adjoint du cabinet de M. Hervé MORIN a reçu le président et le vice-président de l’Aven au ministère de la Défense. M. BODIN a apporté quelques éléments nouveaux sur la mise en route de la loi Morin que vous trouverez dans le compte-rendu suivant de l’Aven. Moruroa e tatou remercie l’Aven pour ces informations qui seront utiles pour recentrer les travaux du Coscen du 18 décembre sur les revendications propres des Polynésiens.

Une délégation de l’aven composée de JEAN-LUC SANS (Président de l'Aven)  et de JEAN PIERRE MASSON (Vice-Président) été reçue le  16 décembre au ministère de la défense par M. BODIN Directeur du cabinet, il était  accompagné de M. BERKANI, magistrat du cabinet, ainsi que d’un spécialiste des affaires nucléaires.

En référence à notre courrier plusieurs sujets ont été abordés :
- La loi : le calendrier.
-La liste des pathologies.
-La reconnaissance.

Sur le premier point: Nous avons la confirmation du vote définitif et sans débat (seulement une explication de vote) le 22 décembre à  l’Assemblée Nationale à 16h30 et au Sénat, le même jour à 21h.

L’AVEN (J-L Sans et J-P Masson) fera un point presse à 17h30 à l’Assemblée Nationale pour les médias en présence de parlementaires.
La loi et son décret d’application seront effectifs dans la deuxième quinzaine de février au plus tard.
Par la suite, une équipe administrative de 20 personnes va être mise en  place pour la réception des dossiers avant leur traitement par le comité d’indemnisation.
Pour les dossiers métropolitains, réception au ministère de la défense, une boite postale est prévue,
Pour les étrangers, la réception sera faite par les ambassades.
Pour les polynésiens, par le Haut Commissariat.

Sur le second point: A propos de la liste des pathologies, elle peut encore évoluer. Le ministère souhaite se rapprocher le plus possible de la liste UNSCEAR, mais l’arbitrage interministériel entre la défense, le budget et la santé n’a pas encore été effectué.

Le comité de suivi : nous avons la confirmation que l’AVEN et MORUROA E TATOU, feront bien partie de la commission. La liste n’est pas encore arrêtée. Le cabinet nous a donné l’assurance qu’il s’appuiera sur des associations représentatives au regard du travail accompli.
Elle comprendra 19 membres, dont cinq représentants du ministère.
Elle devrait se réunir dans le courant du dernier trimestre 2010, soit environ 6 mois après la promulgation de la loi.

Sur le troisième point: relatif à la reconnaissance due aux victimes et aux vétérans, le dossier est ouvert, il est toujours en discussion et plusieurs pistes sont envisagées, notamment la création d’une décoration spécifique pour celles et ceux qui ont participé aux essais nucléaires.

Compte-rendu rédigé par Jean-Luc Sans, Président de l'AVEN et 
Jean-Pierre Masson, Vice-Président.