Ce vendredi 18 décembre, le COSCEN a participé à une réunion au Haut-commissariat afin de rencontrer M. Bodin, directeur adjoint de cabinet du Ministre de la Défense. Un dossier de travail a été réalisé sur la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le remboursement des frais médicaux de la CPS et la position du COSCEN quant à la réhabilitation de Hao. Découvrez le sommaire en détail...

1 - Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des
essais nucléaires

o  Pour une révision des zones géographiques

Les  décrets  d’application  de  la  loi  relative  à  la  reconnaissance  et  à  l’indemnisation  des victimes  des  essais  nucléaires  devront  établir  que  tous  les  archipels  polynésiens  font  partie de la zone géographique concernée et que toute personne ayant vécu ou séjourné  en Polynésie française entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1974 et atteinte de l’une ou plusieurs  des  pathologies  retenues  par  la  loi  pourra  bénéficier  des  dispositions
d’indemnisation prévues par cette loi.

o  La liste des pathologies radio-induites

Dans un premier temps, le décret d’application de la loi d’indemnisation doit inscrire, dès sa  publication annoncée pour février 2010, les rectifications suivantes :

a.  Cancer du sein (sans aucune restriction)

b.  Cancer du corps thyroïde (sans aucune restriction)

c.  Ajouts du lymphome et du myélome.

2 – Le remboursement des frais médicaux de la CPS

a. Remboursement des 35 milliards xfp engagés par la CPS depuis 1992 ;

b. Prise en charge par  l’Etat des frais de fonctionnement du secteur oncologie  du nouvel hôpital territorial, au titre des compensations dues aux conséquences sanitaires  des essais nucléaires et notamment pour la période allant de 1966 à 1991.


3 – Le Coscen et la réhabilitation de Hao

a. communication d’un plan d’ensemble des travaux de réhabilitation de Hao,

b. réalisation d’une expertise radiologique par des organismes indépendants – CRIIRAD et LESE-IRSN – pour une « levée de doute radiologique » sur l’atoll de Hao.

Suivez le lien suivant pour accéder au dossier complet.

Dossier de travail sur la loi Morin