Un retraité de la Marine devant le Tribunal administratif

Moruroa e tatou a été informé de la démarche d'un vétéran des essais, ancien marin de 1966, auprès du Tribunal administratif. A cette occasion, Moruroa e tatou contribue à sa défense en rendant public un document secret de 1966 montrant l'inquiétude des services de sécurité radiologique du CEP à propos de la contamination des circuits d'eau des bâtiments de la marine nationale.

La presse de Tahiti a présenté l’affaire devant le Tribunal administratif concernant un ancien marin, matelot engagé sur le BDC Argens en 1966 et 1967.

Nous félicitons ce retraité de la Marine d’avoir engagé une telle démarche auprès du Tribunal administratif de Papeete pour faire reconnaître les responsabilités de l’Etat dans son état de santé.

La mise en doute par le ministère de la défense de l’irradiation ou de la contamination de M Aubert est infondée. En effet, un des documents secrets publié dans l’annexe du rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française (n°12/SMSR DIR/PAC/S du 28 octobre 1966) consacre une de ses parties à la « contamination des navires » où il est fait explicitement état du problème de la contamination des circuits d’eau des navires.

En accord avec son avocat, l’association Moruroa e tatou a choisi d’autres voies juridiques pour faire reconnaître les responsabilités de l’Etat et du ministère de la défense dans l’état de santé de ses adhérents, anciens travailleurs de Moruroa :

-         sur le plan pénal, une plainte contre X a été déposée au pôle santé du Parquet de Paris, ville où est domicilié le ministère de la Défense. Cette plainte est instruite par deux juges d’instruction, Mmes Bellot et Auclair-Rabinovich. Il y a un an, Mme Auclair-Rabinovich est venue à Tahiti pour auditionner la veuve d’un ancien travailleur de Moruroa, hélas décédé quelques semaines après le dépôt de sa plainte.

Dans quelques semaines, l’association Moruroa e tatou et l’Aven qui auront cinq ans d’existence vont pouvoir légalement se joindre à cette plainte contre X et ainsi leurs dirigeants pourront être auditionnés et avoir accès aux pièces du dossier.

L’objectif de cette plainte est, après condamnation de l’Etat, d’obtenir la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

-         sur le plan civil, il se trouve que la plus grande partie des adhérents de Moruroa e tatou étaient des anciens travailleurs civils du CEP, du CEA et d’entreprises sous-traitantes de ces deux organismes. Sur les conseils de notre avocat, nous avons donc engagé des procédures de demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPS, ce qui est la procédure normale pour les travailleurs civils de n’importe quelle entreprise.

A ce jour, la CPS a rejeté les dossiers déposés principalement en raison d’un délai de forclusion, c'est-à-dire que les dossiers ont été déposés trop longtemps après la déclaration de la maladie. Comme cela se pratique avec la Sécurité Sociale en métropole, nous avons engagé des démarches auprès de la CPS pour qu’elle reconsidère quelques uns des dossiers. C’est en cours.